Déposée par voie électronique le 1 avril 2020 par AMA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « saneva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-17 du 24 avril 2020.
Le déposant est AMA SANTE domicilié(e) 10 Rue Benjamin Silliman - 67116 - REICHSTETT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSA Avocats, Monsieur David ROSELMAC domicilié(e) 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque saneva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636174.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AMA SANTE - 10 Rue Benjamin Silliman - 67116 - REICHSTETT - France
GSA Avocats, Monsieur David ROSELMAC - 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Inscription le 2 juin 2020 - Retrait partiel n°787905 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-02
Inscription le 16 juillet 2020 - Retrait partiel n°790716 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-16
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; bains médicinaux ; L'ensemble de ces produits étant exclus du domaine de la lutte contre l'incontinence ; aucun des produits susvisés n'étant utilisés dans le traitement des cicatrices, rides, asymétries, affections et imperfections cutanées, et de toute préparation pharmaceutique ou médicale destinée à réaliser tout type d'implant ;
Appareils chirurgicaux et médicaux ; articles orthopédiques ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; fauteuils à usage médical ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; tire-lait ; attache-sucettes / attache-tétines ; biberons ; canules ; ceintures de grossesse ; ceintures ombilicales ; couveuses pour bébés ; doigtier de dentition pour bébés ; fermetures de biberons ; tétines d’alimentation pour bébés ; tétines de biberons ; L'ensemble de ces produits étant exclus du domaine de la lutte contre l'incontinence ; aucun des produits susvisés n'étant utilisés dans le traitement des cicatrices, rides, asymétries, affections et imperfections cutanées, et de tout dispositif pharmaceutique ou médical destiné à réaliser tout type d'implant ;
Location d'équipements médicaux ; services hospitaliers à domicile ; l'ensemble de ces services étant exclus du domaine de la lutte contre l'incontinence.
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